RENDEZ-VOUS

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2026

 

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site agridom.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les clients et prospects d'AGRIDOM de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

 

AGRIDOM SAS

 

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €

Siège social : 28 cours Albert 1er, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 981 176 671

Email : rgdp[@]agridom.fr

Téléphone : +594 594 21 05 25

 

3. Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture de ses services de conseil et d'assistance aux entreprises agricoles ultramarines, AGRIDOM est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

 

3.1. Données collectées via le Site

Données d'identification et de contact transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que le contenu du message ;

Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, via des cookies et traceurs (voir article 9).

 

3.2. Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle

Données d'identification des exploitants agricoles et de leurs représentants : identité, coordonnées, fonction ;

Données économiques, financières et fiscales relatives à l'exploitation agricole, collectées notamment lors des contrôles annuels des investissements et des mises à jour sur site : données comptables, programmes d'investissement, financements, subventions ;

Données nécessaires à la constitution des dossiers d'investissement et aux échanges avec les organismes de financement.

AGRIDOM ne collecte aucune donnée dite « sensible » via son site web publique www.agrido.fr au sens de l'article 9 du RGPD.

 

4. Finalités et bases légales des traitements

  • Finalité Base légale
  • Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous
  • Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime
  • Exécution des prestations de conseil, d'assistance, de contrôle annuel des investissements, de constitution de dossiers de financement
  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Transmission d'informations aux organismes de financement concernés (monteurs Girardin, DGFIP, organismes de subventions publiques) afin de justifier du respect des engagements contractuels et réglementaires des exploitants
  • Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
  • Gestion de la facturation et de la comptabilité
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Prospection commerciale auprès de clients et prospects professionnels
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Mesure d'audience et amélioration du Site
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime selon les traceurs utilisés
  • Gestion des demandes d'exercice des droits
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

 

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités d'AGRIDOM. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions :

  • aux organismes de financement concernés par les dossiers des clients : monteurs en défiscalisation (dispositif Girardin), administration fiscale (DGFiP), organismes attribuant des subventions publiques ;
  • aux sous-traitants techniques d'AGRIDOM, notamment l'hébergeur du Site (IONOS) et les prestataires informatiques, agissant sur instruction d'AGRIDOM et présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD ;
  • le cas échéant, aux conseils d'AGRIDOM (experts-comptables, avocats) et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

 

6. Durées de conservation

Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

Données clients liés à l'exécution des prestations : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans au titre de la prescription légale (art. 2224 du Code civil) ;

Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) ;

Dossiers liés aux dispositifs de défiscalisation et de subventions : pendant la durée des engagements réglementaires applicables, augmentée des délais de prescription fiscale ;

Cookies et traceurs : 13 mois maximum, les données collectées via ces traceurs étant conservées 25 mois maximum.

 

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (hébergeur : IONOS). Certains outils intégrés au Site (par exemple Google Maps ou Google Fonts) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation UE–États-Unis « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

 

8. Sécurité

AGRIDOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : contrôle des accès, sauvegardes, chiffrement des communications (HTTPS), sensibilisation des personnels. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, AGRIDOM notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

 

9. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ils ne requièrent pas de consentement ;
  • Cookies de mesure d'audience et cookies tiers (par exemple liés à l'intégration de Google Maps) : ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le Site. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

 

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : rgpd[@]agridom.fr ou par courrier à AGRIDOM SAS, 28 cours Albert 1er, 75008 Paris. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. AGRIDOM s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires du Site sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, AGRIDOM pourrait ne pas être en mesure d'y répondre. Dans le cadre des prestations, la communication de certaines données est indispensable à l'exécution du contrat et au respect des obligations réglementaires des clients vis-à-vis des organismes financeurs.

 

12. Modification de la politique de confidentialité

AGRIDOM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

AGRIDOM SAS — 28 cours Albert 1er, 75008 Paris — rgpd[@]agridom.fr